FR · Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création aup

Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026