FR · Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils c
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
Inhalt
- Section 1 : Attributions des conseils consulaires
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Section 2 : Organisation des conseils consulaires
- Art. 6
- Art. 6 bis
- Art. 7
- Art. 8
- Section 3 : Fonctionnement des conseils consulaires
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Section 4 : Aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Art. 18
- Section 1 : Indemnités, remboursements de frais et couverture assurantielle
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger
- Art. 24
- Art. 25
- Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle
- Art. 34
- Art. 35
- Section 2 : Droit à la formation
- Art. 36
- Art. 37
- Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat
- Art. 38
- Art. 39
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Art. 42
- Art. 43
- Annexes
- Art. Tableau 1
- Art. Tableau 2