Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la Art. 3

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

I. - S'agissant des données des contribuables :

― nom ;

― prénom ;

― numéro SPI ;

― nom d'épouse ;

― date de naissance ;

― département de naissance ;

― commune de naissance ;

― numéro de téléphone ;

― adresse électronique ;

― situation familiale, personne à charge et/ou rattachée au foyer fiscal ;

― profession exercée ;

― tous types de revenus, de charges et éléments de patrimoine imposables.

II. - S'agissant des données de connexion, relatives au contentieux traité :

― nom et prénom de l'agent ;

― identifiant ;

― mot de passe ;

― dossier consulté.