Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la Art. 3

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

I. - S'agissant des données relatives aux administrateurs du trust :

― nom ou dénomination sociale ;

― nom de naissance ;

― prénom ;

― adresse.

II. - S'agissant des données relatives aux constituants et aux bénéficiaires du trust :

― nom ou dénomination sociale ;

― nom de naissance ;

― prénom ;

― adresse ;

― date de naissance et lieu de naissance ;

― date et lieu de décès (s'il y a lieu).

III. - S'agissant des données relatives au trust :

― dénomination et adresse du trust ;

― inventaire détaillé des biens, droits et produits du trust (immeubles, valeurs mobilières et droits sociaux, liquidités et autres meubles).

IV. - S'agissant des données de connexion :

― nom et prénom de l'agent ;

― identifiant ;

― mot de passe ;

― dossier consulté.