ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et · ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

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