Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité techn Art. 2

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :

EFFECTIF DE LA DIRECTION

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 100 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 101 à 200 agents

5 titulaires

5 suppléants

De 201 à 300 agents

6 titulaires

6 suppléants

De 301 à 400 agents

7 titulaires

7 suppléants

Plus de 400 agents

8 titulaires

8 suppléants

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :

DIRECTION

Femmes (en %)

Hommes (en %)

DRJSCS Bretagne

49,65 %

50,35 %

DRJSCS Hauts-de-France

57,56 %

42,44 %

DRJSCS Ile-de-France

34,73 %

65,27 %

DRJSCS Occitanie

51,93 %

48,07 %