Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité techn · Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité techn Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents et sont désignés suite à un scrutin sur sigle dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

Zitiert von

Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité techn Art. 7