Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité techn Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 18 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Abroge l'arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.