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Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 anse de Vauville » (zone spéciale de conservation FR 2502019) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.