LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sé Art. 45
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits
I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime.
Art. L732-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 57
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L722-8-4, Art. L613-19-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime.
Art. L732-12-2
VII.-Le présent article est applicable aux périodes de congés ou de cessation d'activité en cours au 1er janvier 2015.
Verweist auf
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sé Art. 34
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sé Art. 41
- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sé Art. 57