Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignem · Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignem Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. 14 · Nächste →