Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignem · Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignem Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. ← Vorige · Art. 12 Inhoud Art. 14 · Volgende →