Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignem · Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignem ст. 13 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. ← Предыдущая · ст. 12 Содержание ст. 14 · Следующая →