Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression Art. 21
Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.