FR · Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht
Inhalt
- Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500 YACHT
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Art. 10
- Art. 11
- Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- Art. 12
- Art. 13