Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 7

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 yacht doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

3° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

1. Etre titulaire du brevet de chef de quart 500 yacht en cours de validité délivré conformément au présent arrêté ; ou

2. Etre titulaire :

. 1 du brevet de capitaine 500 en cours de validité ; et

. 2 du module yacht ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;

5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;

6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés à la plaisance ;

7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau (III) en cours de validité,

8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité, et

9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont en qualité de capitaine ou d'officier postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart 500 yacht ou du brevet de capitaine 500, dont 6 mois au moins en qualité de capitaine.