Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 10
Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé
Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont les vétérinaires mentionnés au premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime.
La personne habilitée enregistre les données mentionnées à la partie D de l'annexe du présent arrêté.