Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camé Art. 9
Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout camélidé participant à une activité officielle se rapportant aux concours, expositions ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles d'identité.