Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, Art. 7
Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
On entend par « procédure d'opération » :
- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe et les conditions d'alternance de ces fonctions ;
- la définition et l'application des méthodes de plongée ;
- les opérations de mise à l'eau et de récupération ;
- la procédure de surveillance des travailleurs en activité hyperbare.