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Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, · Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, Art. 7

Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours

In KraftAmtlicher Text

On entend par « procédure d'opération » :

- les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe et les conditions d'alternance de ces fonctions ;

- la définition et l'application des méthodes de plongée ;

- les opérations de mise à l'eau et de récupération ;

- la procédure de surveillance des travailleurs en activité hyperbare.