Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, Art. 8

On entend par « procédures de secours » les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et la mise à disposition de moyens de secours y compris extérieurs, en cas de survenue d'une situation dégradée, d'un incident ou d'un accident hyperbare.

Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scénarios potentiels et précisent les éléments suivants :

- les circonstances d'apparition ou les origines ;

- les manifestations cliniques sommaires ;

- la conduite à tenir ;

- les mélanges gazeux respiratoires les plus appropriés.