Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la rec Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.