Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Chapitre II : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement scolaire
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Chapitre III : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement supérieur
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Chapitre IV : Dispositions relatives au contrôle
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17