Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement au Art. 2

Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :

1. Pour les données relatives aux pièces du secteur public local :

- données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET, identifiant du tiers, type de tiers ;

- données relatives au budget ;

- données comptables relatives aux pièces ;

- pièces comptables et justificatives dématérialisées.

2. Pour les données relatives aux pièces du secteur Etat :

- données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET ;

- coordonnées bancaires du tiers ;

- données relatives au budget ;

- données comptables relatives aux pièces ;

- pièces justificatives dématérialisées.