FR · Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R
Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Titre Ier : ADHÉSION DES MILITAIRES À PLUSIEURS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES
- Art. 1
- Chapitre II : Constatation de la représentativité
- Art. 3
- Chapitre III : Publicité des comptes annuels
- Art. 4
- Chapitre IV : Subventions
- Art. 5
- Chapitre V : Crédit de temps associatif
- Art. 6
- Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Art. 7
- Art. 8