Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè Art. 8
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.
Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-10-30