Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè Art. 9
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-10-30