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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè · Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè ст. 9

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2020-10-30