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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè · Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux rè ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.

Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2020-10-30