LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 2
Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE, Art. 12, Art. 14, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6
A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Verweist auf
- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 1
- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 12
- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 14
- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 15
- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 3
- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 4
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- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 6
- LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 7
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