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LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po · LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 3

Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

In KraftAmtlicher Text

I. - A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Verweist auf

  • LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 10
  • LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 11
  • LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 12
  • LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 13
  • LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 14
  • LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-po Art. 15

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