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Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de poli · Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial

Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de poli Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE

2017

150

2018

300

2019

450

2020

530

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-12-07