Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de poli · Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de poli Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017. Verweist auf Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de poli Art. 1 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →