Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Section 1 : Déchets utilisés en tant qu'intrants en vue de l'opération de distillation pour obtenir un culot de distillation, objet de cette sortie de statut de déchet
4. Art. 2
5. Section 2 : Techniques et procédés de traitement
6. Art. 3
7. Section 3 : Qualité des résidus de distillation des huiles usagées issus de l'opération de valorisation
8. Art. 4
9. Annexe
10. Art. 5
11. Art. 1
12. Art. 2
13. Art. 3
14. Art. 4
15. Art. 5
16. Art. 6