Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du s Art. 3

2.1. Un procédé d'affinage d'huiles minérales ou synthétiques mettant en œuvre une étape de distillation sous vide est réalisé pour obtenir un résidu de distillation, issu de l'opération de valorisation.

2.2 .Les produits sortants sont identifiés et stockés sur une aire spécifique, distincte des éventuelles aires de stockage des autres catégories de matériaux du site. Les lots de résidus de distillation des huiles usagées non conformes à la section 3 sont identifiés et orientés dans les filières adaptées et autorisées à les traiter ou les éliminer.