Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du s Art. 4
Section 3 : Qualité des résidus de distillation des huiles usagées issus de l'opération de valorisation
3.1. Les résidus de distillation ne contiennent pas les substances suivantes à des teneurs supérieures aux indications ci-dessous :
Composé
Teneur maximale
(en % m/m)
Calcium
1,1
Chlore
0,1
Fer
0,2
Sodium
0,9
Phosphore
0,5
Soufre
1,9
Zinc
0,6
PCB (∑ des 7)
1 mg/kg
HAP totaux (∑ des 16)
50 mg/kg
3.2. Les résidus de distillation répondent aux caractéristiques techniques suivantes :
Caractéristique technique
Unité
Spécification/Seuil
Aspect visuel
/
Noir/visqueux
Masse volumique à 15 °C
kg/m3
900-1 100
Teneur en eau
% m/m
0,01
Point éclair Cleveland
C°
270
Viscosité dynamique
Cp
4 500
3.3. Obligations en matière d'autocontrôle pour le respect des critères de la section 3 : chaque lot sortant de résidus de distillation fait l'objet d'une analyse journalière portant sur tous les paramètres mentionnés dans les sections 3.1 et 3.2 sauf les HAP. Les HAP sont analysés chaque mois sur un échantillon moyen représentatif du lot sortant.
Les techniques utilisées pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse des paramètres listés dans les sections 3.1 et 3.2 doivent permettre de garantir la représentativité, la fiabilité et la traçabilité des résultats de mesure. Les normes énoncées dans le tableau ci-dessous sont réputées satisfaire à cette exigence.
Test
Norme
Aspect visuel
/
Masse volumique à 15 °C
ISO 12185
Teneur en eau
ISO 3733/ASTM D95/NF T 60-113
Point éclair Cleveland
ISO 2592
Viscosité dynamique
NF EN 13-302
Teneur en calcium
NF T 60-106
Teneur en chlore
NF T 60-106
Teneur en fer
NF T 60-106
Teneur en phosphore
NF T 60-106
Teneur en sodium
NF T 60-106
Teneur en soufre
NF T 60-106
Teneur en zinc
NF T 60-106
HAP totaux
NF EN 15-527
PCB
NF EN 12-766
Le lot sortant est un ensemble homogène de résidus de distillation de même nature, produit dans une période continue par une même installation, livré en une seule ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs conditionnements, à un ou plusieurs clients. Un lot de production ne peut pas excéder 1 000 tonnes.
Lorsque les résultats d'analyse ne respectent pas les teneurs maximales mentionnées au 3.2, le lot sortant concerné reste du déchet et les résidus du lot sortant, postérieurs à l'obtention des résultats d'analyse, seront réputés ne pas satisfaire aux critères de sortie de statut de déchet tant qu'une nouvelle mesure respectant les seuils n'a pas été fournie.