Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains · Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 7

Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

In KraftAmtlicher Text

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Emploi de sous-directeur de centre national des œuvres universitaires et scolaires

3 500

Verweist auf

Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 2