Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 2
Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants :
1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;
3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01
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- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 4
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- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 9
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 10
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 12
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 13
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains Art. 15
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