Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Chapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Chapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Chapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Chapitre VI : Dispositions finales
26. Art. 23