LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
2. Art. 1
3. Art. 3
4. Art. 6
5. Art. 7
6. Art. 8
7. Art. 9
8. Art. 10
9. Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
10. Art. 12
11. Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
12. Art. 13
13. Art. 15
14. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants
15. Art. 18
16. Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
17. Art. 22
18. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer
19. Art. 25
20. Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie
21. Art. 28