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Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa · Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 28

Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE

In KraftAmtlicher Text

Les dépenses de l'école comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement de l'établissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées selon les dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.