FR · LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobil
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
Inhalt
- Chapitre IV : Mesures diverses
- Art. 1
- Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 7
- Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire
- Art. 8
- Art. 14
- Section 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité
- Art. 15
- Section 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandises
- Art. 16
- Chapitre III : Mobilité inclusive
- Art. 19
- Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer
- Art. 22
- Art. 24
- Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité
- Art. 25
- Art. 27
- Section 2 : Services d'information et de billettique multimodales
- Art. 28
- Section 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectés
- Art. 31
- Art. 32
- Section 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités
- Art. 33
- Section 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 48
- Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes
- Art. 49
- Art. 53
- Art. 55
- Art. 62
- Art. 63
- Chapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propres
- Art. 64
- Art. 68
- Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion
- Art. 73
- Art. 74
- Art. 78
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 81
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 94
- Chapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur
- Art. 95
- Art. 96
- Art. 97
- Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité
- Art. 98
- Art. 100
- Art. 104
- Art. 107
- Art. 109
- Art. 110
- Art. 111
- Art. 113
- Art. 116
- Art. 119
- Art. 120
- Art. 124
- Art. 127
- Art. 128
- Art. 129
- Art. 130
- Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial
- Art. 134
- Art. 135
- Art. 147
- Chapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisation
- Art. 153
- Art. 156
- Art. 158
- Chapitre IV : Mesures diverses
- Art. 165
- Art. 167
- Art. 169
- Art. 172
- Art. 178
- Art. 181
- Art. 182
- Art. 183
- Art. 184
- Art. 185
- Art. 186
- Art. 187
- Art. 188
- Art. 189