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FR · Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties fin

Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer

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Inhalt

  1. Titre IER : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS DE DÉCÈS ET D'INCAPACITÉ DE LONGUE DURÉE
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Titre II : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS D'ABANDON
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Titre III : Disposition relatives à l'outre-mer
  9. Art. 5-1
  10. Art. 6