Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties fin Art. 3

Les besoins essentiels des gens de mer abandonnés mentionnés à l'article L. 5533-16 du code des transports comprennent :

1° Une nourriture en quantité et en qualité suffisante, et tenant compte des habitudes alimentaires ;

2° Des vêtements indispensables ;

3° Un logement ;

4° L'approvisionnement en eau potable ;

5° Le carburant nécessaire à la vie à bord du navire ;

6° Les soins médicaux nécessaires ;

7° La prise en charge de tous les autres frais ou dépenses raisonnables liés à l'abandon du gens de mer.