Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre · Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense

Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre Art. 7

Titre II : FORMATION DE SENSIBILISATION À L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

In KraftAmtlicher Text

La formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle des représentants du personnel en situation de handicap est organisée par la délégation nationale handicap.