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Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre · Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense

Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre Art. 8

Titre II : FORMATION DE SENSIBILISATION À L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

In KraftAmtlicher Text

Cette formation de sensibilisation se déroule sur une période d'au moins deux jours consécutifs.

Elle s'effectue pendant les heures de service.