Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Cap Art. 2

Le label " Capitale française de la culture " est attribué par l'autorité compétente pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.

L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.