Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Cap Art. 3
Sont éligibles à l'attribution du label les communes ou groupements de communes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants.
Sont éligibles à l'attribution du label les communes ou groupements de communes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants.