Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Cap Art. 4

Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :

- le caractère innovant du projet présenté ;

- son rayonnement culturel national et international ;

- la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;

- l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;

- la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.

Les candidatures sont déposées par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, mise à disposition par l'autorité attributaire du label ou par l'opérateur national mentionné à l'article 2.