Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesur Art. 1

ANNEXE 2 ter

Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :

- Algérie ;

- Argentine ;

- Arménie ;

- Aruba ;

- Bahamas ;

- Belize ;

- Bosnie-Herzégovine ;

- Brésil ;

- Cap-Vert ;

- Chili ;

- Colombie ;

- Costa Rica ;

- Guyana ;

- Inde ;

- Irak ;

- Israël ;

- Kosovo ;

- Koweit ;

- Liban ;

- Libye ;

- Madagascar ;

- Maldives ;

- Mexique ;

- Moldavie ;

- Monténégro ;

- Oman ;

- Paraguay ;

- Pérou ;

- Qatar ;

- République dominicaine ;

- Serbie ;

- Territoires palestiniens ;

- Turquie ;

- Ukraine.