Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

Inhalt

1. Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre II : MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Titre III : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
14. Art. 10
15. Titre V : RÉGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS FORESTIÈRES, AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Titre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21